Introduction

Voici les Conditions Générales de Foodie B.V. Elles s’appliquent à toutes nos offres, devis et accords, et contiennent des informations importantes pour vous en tant que client. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales. Nous vous recommandons également de les enregistrer ou de les imprimer, afin de pouvoir les consulter ultérieurement.

ARTICLE 1. Définitions

1.1. Conditions Générales: les présentes Conditions Générales.

1.2. Foodie: situé au Nijverheidsweg 2B, à Eede au Pays Bas, et enregistré à la Chambre de Commerce sous le nom Foodie B.V. avec le numéro 11068314.

1.3. Client: toute personne physique ou morale, agissant ou non dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle ou commerciale, qui conclut un Accord avec Foodie et/ou crée un compte sur le Site Web.

1.4. Accord: tout arrangement ou contrat conclu entre Foodie et le Client, auquel les Conditions Générales sont intégralement applicables.

1.5. Site Web: le site internet de Foodie, accessible via foodie.nl/fr.

ARTICLE 2. Applicabilité des Conditions Générales

2.1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres, accords et livraisons de Foodie, sauf accord contraire expressément convenu par écrit.

2.2. Si le Client inclut dans sa commande, confirmation ou communication d’acceptation des dispositions ou conditions qui dérogent aux présentes Conditions Générales ou qui n’y figurent pas, celles-ci ne lient Foodie que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par Foodie.

2.3. Dans le cas où des conditions spécifiques relatives à des produits ou services seraient applicables en plus des présentes Conditions Générales, ces conditions sont également applicables. Cependant, en cas de conflit entre les conditions, le Client peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

ARTICLE 3. Prix et informations

3.1. Tous les prix mentionnés sur le Site Web et dans d’autres documents émanant de Foodie incluent la TVA et, sauf indication contraire sur le Site Web, d’autres taxes imposées par les autorités.

3.2. Si des frais d’expédition sont applicables, cela sera clairement indiqué avant la conclusion du Contrat. Ces frais seront également présentés séparément au cours du processus de commande.

3.3. Le contenu du Site Web a été compilé avec le plus grand soin. Cependant, Foodie ne peut garantir que toutes les informations sur le Site Web sont toujours exactes et complètes. Tous les prix et autres informations figurant sur le Site Web ou dans d’autres documents émanant de Foodie sont donc sujets à des erreurs manifestes de programmation ou de typographie.

3.4. Foodie ne peut être tenu responsable des différences de couleur résultant de la qualité des écrans.

ARTICLE 4. Conclusion du Contrat

4.1. Le Contrat est conclu au moment où le Client accepte l’offre de Foodie et remplit les conditions fixées par Foodie.

4.2. En cas de Contrat conclu entre Foodie et un Client professionnel, Foodie dispose d’un délai de 2 jours après la conclusion du Contrat pour retirer son offre.

4.3. Si le Client accepte l’offre par voie électronique, Foodie confirme sans délai la réception de cette acceptation par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le Client a la possibilité de résilier le Contrat.

4.4. S’il s’avère que des données incorrectes ont été fournies par le Client lors de l’acceptation ou de toute autre manière lors de la conclusion du Contrat, Foodie se réserve le droit de ne pas remplir ses obligations tant que les données correctes n’ont pas été reçues.

4.5. Foodie est en droit, dans le cadre des lois en vigueur, de s’informer sur la capacité du Client à remplir ses obligations de paiement ainsi que sur tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du Contrat. Si, sur la base de cette enquête, Foodie a de bonnes raisons de ne pas conclure le Contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision, ou d’assortir l’exécution du Contrat de conditions particulières telles qu’un paiement anticipé.

ARTICLE 5. Compte

5.1. Pour profiter pleinement des fonctionnalités du Site Web, le Client peut s’inscrire via l’option d’inscription au compte disponible sur le Site Web.

5.2. Lors de la procédure d’inscription, le Client choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe qui lui permettront de se connecter au Site Web après l’inscription. Le Client est responsable de choisir un mot de passe suffisamment fiable.

5.3. Le Client doit garder ses informations de connexion, son nom d’utilisateur et son mot de passe strictement confidentiels. Foodie n’est pas responsable de l’utilisation abusive des informations de connexion et peut toujours présumer qu’un Client qui se connecte au Site Web est effectivement ce Client. Tout ce qui se passe via le compte du Client relève de sa responsabilité et de son risque.

5.4. Si le Client sait ou soupçonne que ses informations de connexion ont été obtenues par des tiers non autorisés, il doit modifier son mot de passe dès que possible et/ou en informer Foodie afin que des mesures appropriées puissent être prises.

ARTICLE 6. Exécution du Contrat

6.1. Dès réception de la commande par Foodie, celle-ci expédie les produits dans les plus brefs délais, en tenant compte des dispositions du paragraphe 3 de cet article.

6.2. Foodie est autorisé à faire appel à des tiers pour l’exécution des obligations découlant du Contrat.

6.3. Le Site Web indique clairement, avant la conclusion du Contrat, la méthode de livraison et le délai de livraison des produits.

6.4. Si Foodie ne peut livrer les produits dans le délai convenu, elle en informe le Client. Le consommateur peut alors accepter une nouvelle date de livraison ou avoir la possibilité de résilier le Contrat sans frais. Le Client professionnel est réputé accepter la nouvelle date de livraison.

6.5. Foodie recommande au Client d’inspecter les produits livrés et de signaler tout défaut constaté dans un délai raisonnable, de préférence par écrit. Voir l’article relatif à la garantie et à la conformité pour plus de détails.

6.6. Dès que les produits à livrer ont été livrés à l’adresse indiquée, les risques liés à ces produits passent au Client. S’il a été expressément convenu autrement, les risques passent au Client plus tôt. Si le Client choisit de récupérer les produits lui-même, les risques passent au moment du transfert des produits.

6.7. Foodie est autorisé à livrer un produit similaire de qualité équivalente au produit commandé, si celui-ci n’est plus disponible. Dans ce cas, le Client a le droit de résilier le Contrat sans frais et de retourner le produit sans frais.

6.8. Le Client reconnaît que les produits proposés sur le Site Web ne sont pas des produits médicaux. En cas de problèmes de peau ou de plaintes médicales, le Client doit consulter un médecin ou un dermatologue.

ARTICLE 7. Abonnements

7.1. Foodie peut proposer des abonnements, par exemple pour la livraison régulière de produits. Les détails de l’abonnement (tels que les produits concernés, le prix, la fréquence de livraison et la durée de l’abonnement) sont indiqués sur le Site Web.

7.2. Lors de l’achat de l’abonnement sur le Site Web, le Client doit payer via l’une des méthodes de paiement proposées sur le Site Web. Le Client autorise également Foodie à prélever les frais d’abonnement suivants via un prélèvement automatique effectué par Foodie ou par un tiers désigné. Les frais d’abonnement doivent être payés à l’avance : après la souscription de l’abonnement, puis tous les 4 (quatre) semaines à la même date (ou le jour ouvrable suivant). Foodie se réserve le droit de modifier la date du prélèvement automatique, par exemple si les frais d’abonnement n’ont pas pu être débités.

7.3. Si le Client a donné une autorisation de prélèvement automatique à Foodie ou à un tiers désigné, il doit s’assurer que le prélèvement peut être effectué à la date prévue. Une opposition au prélèvement ne libère en aucun cas le Client de ses obligations de paiement envers Foodie.

7.4. Foodie se réserve le droit de modifier les prix des abonnements, tant pour les abonnements existants que pour les abonnements tacitement renouvelés. Foodie en informera le Client. Si le Client (en tant que consommateur) n’accepte pas la modification, il peut résilier l’abonnement.

7.5. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via son compte ou en envoyant un e-mail au service client.

7.6. Si le Client ne paie pas ou paie en retard (par exemple en cas d’opposition au prélèvement), Foodie est en droit de suspendre ou de résilier immédiatement l’abonnement et la livraison des produits associés.

7.7. Foodie n’effectue aucun remboursement ou crédit pour des produits (partiellement) utilisés.

7.8. Les montants débités peuvent être annulés via la banque du consommateur lorsque l’entrepreneur et le consommateur ont convenu qu’une situation justifiant une opposition au prélèvement s’est produite.

ARTICLE 8. Droit de rétractation

8.1. Cet article s’applique uniquement si le Client est une personne physique qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice de sa profession ou de son entreprise. Par conséquent, les Clients professionnels ne disposent pas de droit de rétractation.

8.2. Le Client a le droit de résilier le Contrat conclu à distance avec Foodie dans un délai de 14 jours calendaires (le délai de réflexion) après réception du produit, sans avoir à justifier de motifs, et sans frais. Le délai commence le jour suivant la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, ou:

8.3. si le Client a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le Client ou un tiers désigné reçoit le dernier produit;

8.4. si la livraison d’un produit se fait en plusieurs envois ou parties : le jour où le Client ou un tiers désigné reçoit le dernier envoi ou la dernière partie;

8.5. pour les Contrats prévoyant une livraison régulière de produits pendant une période déterminée : le jour où le Client ou un tiers désigné reçoit le premier produit.

8.6. Foodie peut exclure le droit de rétractation pour les « produits d’hygiène » (comme les testeurs de cétone) si le sceau de ces produits a été brisé. Ce sceau est mis en place pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

8.7. Foodie met à disposition une adresse gratuite permettant au Client de retourner les produits depuis les Pays-Bas. Pour d’autres méthodes ou depuis d’autres pays, les frais de retour sont à la charge du Client. Les frais d’expédition et de paiement vers le Client, payés lors de l’achat, seront remboursés si l’ensemble de la commande est retournée.

8.8. Pendant le délai de réflexion, le Client doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Le Client ne doit ouvrir l’emballage et utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. L’inspection ne doit pas dépasser ce que le Client pourrait faire dans un magasin physique. Pour évaluer les compléments alimentaires, il n’est pas nécessaire de briser le sceau. Le Client peut évaluer le contenu à partir des informations sur l’emballage et la notice incluse.

8.9. Le Client est uniquement responsable de la dépréciation du produit résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est permis au paragraphe précédent. Les compléments alimentaires ouverts ne peuvent plus être vendus pour des raisons d’hygiène, ce qui peut entraîner une dépréciation allant jusqu’à 100%.

8.10. Le Client peut résilier le Contrat conformément au délai de réflexion en envoyant le formulaire de rétractation (de manière numérique ou non) à Foodie, ou en informant Foodie de manière non équivoque qu’il souhaite annuler l’achat. Foodie confirme, en cas de notification numérique, la réception de cette notification. Après la résiliation, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit. Il est également possible de retourner le produit directement pendant le délai de réflexion, à condition que le formulaire de rétractation ou une déclaration non équivoque y soit joint. Les produits peuvent être retournés à:

Adresse de retour aux Pays-Bas (PostNL)

Foodie B.V.

Antwoordnummer

5710 VB Someren

Adresse de retour pour autres transporteurs/depuis d’autres pays

Foodie B.V.

Nijverheidsweg 2B

4529 PP Eede

Nederland

8.8. Les montants déjà payés (à l’avance) par le Client seront remboursés dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation du Contrat, de la même manière que celle utilisée par le Client pour effectuer le paiement de la commande. Si le Client a choisi une méthode de livraison plus coûteuse que la livraison standard la moins chère, Foodie n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires liés à cette méthode plus coûteuse. Sauf si Foodie propose de récupérer le produit elle-même, elle peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu le produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve qu’il a renvoyé le produit, selon la première de ces éventualités.

8.9. Le Site Web fournit clairement, et en temps utile avant la conclusion du Contrat, des informations sur l’application ou non du droit de rétractation ainsi que sur la procédure éventuellement requise.

ARTICLE 9. Paiement

9.1. Le Client doit effectuer les paiements à Foodie conformément aux méthodes de paiement indiquées dans la procédure de commande et, éventuellement, sur le Site Web. Foodie est libre de choisir les méthodes de paiement proposées, qui peuvent également être modifiées de temps à autre. En cas de paiement après livraison, le Client dispose d’un délai de paiement de 14 jours à compter du jour suivant la livraison.

9.2. Si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement dans les délais, et après avoir été informé par Foodie du retard de paiement et avoir bénéficié d’un délai supplémentaire de 14 jours pour s’acquitter de ses obligations, le Client sera redevable d’intérêts légaux sur le montant restant dû à l’expiration de ce délai. Foodie sera également en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires conformément au décret relatif à l’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires (BIK).

9.3. Si un Client professionnel ne respecte pas ses obligations de paiement dans les délais, il sera redevable d’intérêts légaux sur le montant restant dû. Foodie pourra également facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires. Ces frais s’élèvent à: 15 % pour les montants impayés jusqu’à 500,00€, 10% pour les 500,00€ suivants et 5% pour les 1 000,00€ suivants, avec un minimum de 50,00€.

ARTICLE 10. Garantie et conformité

10.1. Cet article s’applique uniquement si le Client est une personne physique qui n’agit pas dans l’exercice de sa profession ou de son entreprise.

10.2. Foodie garantit que les produits sont conformes au Contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilisation, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion du Contrat.

10.3. Si le produit livré ne correspond pas au Contrat, le Client doit en informer Foodie dans un délai raisonnable après avoir découvert le défaut.

10.4. Si Foodie juge la réclamation fondée, les produits concernés seront, en concertation avec le Client, réparés, remplacés ou remboursés. Le remboursement maximal, conformément à l’article relatif à la responsabilité, correspond au prix payé par le Client pour le produit.

10.5. Avant d’utiliser le produit, le Client doit lire les informations fournies et vérifier si des ingrédients contenus dans le produit sont susceptibles de provoquer une allergie ou une sensibilité chez lui.

10.6. Foodie ne peut garantir l’efficacité des produits, car celle-ci peut varier en fonction de la personne et du type de peau.

ARTICLE 11. Procédure de réclamation

11.1. Si le Client a une réclamation concernant un produit (conformément à l’article relatif à la garantie et à la conformité) et/ou d’autres aspects des services de Foodie, il peut déposer une réclamation auprès de Foodie par téléphone, par e-mail ou par courrier. Voir les coordonnées au bas des présentes Conditions Générales.

11.2. Foodie répondra au Client dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la réclamation. S’il n’est pas encore possible de fournir une réponse définitive ou détaillée, Foodie confirmera la réception de la réclamation dans un délai de 14 jours et indiquera une estimation du délai dans lequel elle prévoit de fournir une réponse définitive ou détaillée à la réclamation du Client.

11.3. Un Client qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice de sa profession ou de son entreprise peut également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement des litiges, accessible à l’adresse suivante https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

ARTICLE 12. Responsabilité

12.1. Cet article s’applique uniquement si le Client est une personne physique ou morale agissant dans le cadre de l’exercice de sa profession ou de son entreprise.

12.2. La responsabilité de Foodie envers le Client pour tout dommage indirect, y compris – mais expressément non limitée à – les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées, la perte de données et les pertes résultant d’une interruption d’activité, est exclue.

12.3. En dehors des cas mentionnés dans les deux paragraphes précédents de cet article, Foodie n’est en aucun cas tenue responsable envers le Client de quelque indemnisation que ce soit, quelle que soit la base juridique de l’action en indemnisation. Les limitations mentionnées dans cet article ne s’appliquent pas si et dans la mesure où le dommage résulte d’une intention délibérée ou d’une imprudence consciente de la part de Foodie, ou en cas de dommages corporels ou de décès.

12.4. La responsabilité de Foodie envers le Client pour manquement imputable à l’exécution d’un Contrat n’existe que si le Client met immédiatement et correctement Foodie en demeure par écrit, en accordant un délai raisonnable pour remédier au manquement, et si Foodie continue de manquer à ses obligations après ce délai. La mise en demeure doit contenir une description aussi détaillée que possible du manquement, afin de permettre à Foodie d’y répondre de manière adéquate.

12.5. Une condition préalable à tout droit à indemnisation est que le Client signale le dommage à Foodie par écrit dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la survenue du dommage.

12.6. En cas de force majeure, Foodie n’est pas tenue de réparer les dommages subis par le Client. La force majeure comprend, entre autres, des pannes ou interruptions d’Internet, des infrastructures de télécommunications, des pandémies, des mesures gouvernementales, des pannes de courant, des interruptions d’activité, des retards dans l’approvisionnement, des incendies, des inondations et des restrictions à l’importation et à l’exportation.

ARTICLE 13. Réserve de propriété

13.1. Tant que le Client n’a pas effectué le paiement intégral de la somme convenue, tous les biens livrés restent la propriété de Foodie.

13.2. Avant le transfert de propriété, le Client professionnel n’est pas autorisé à vendre, livrer ou aliéner de quelque manière que ce soit ces biens, sauf dans le cadre de son activité normale et de la destination habituelle des biens. En outre, le Client professionnel n’est pas autorisé à mettre ces biens en gage ou à accorder à des tiers un quelconque droit sur ceux-ci tant que la propriété des biens n’a pas été transférée au Client professionnel.

13.3. Le Client professionnel est tenu de conserver avec soin les biens livrés sous réserve de propriété et de les identifier comme propriété de Foodie.

13.4. Foodie est en droit de reprendre possession des biens livrés sous réserve de propriété qui se trouvent encore chez l’acheteur si le Client professionnel ne s’acquitte pas du paiement des factures dans les délais, ou s’il rencontre ou est susceptible de rencontrer des difficultés financières.

ARTICLE 14. Données personnelles

14.1. Foodie traite les données personnelles du Client conformément à la déclaration de confidentialité et de cookies publiée sur le Site Web.

ARTICLE 15. Dispositions finales

15.1. Le Contrat est régi par le droit néerlandais. Si le Client est une personne physique n’agissant pas dans le cadre de l’exercice de sa profession ou de son entreprise, ce choix de droit applicable ne prive pas le Client de la protection prévue par les dispositions impératives du droit de son lieu de résidence.

15.2. Sauf disposition contraire des règles impératives, tous les litiges découlant du Contrat seront soumis au tribunal néerlandais compétent dans le ressort où Foodie est établi.

15.3. Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée nulle, cela n’affecte pas la validité des Conditions Générales dans leur ensemble. Dans ce cas, les Parties établiront, en remplacement, une ou plusieurs nouvelles dispositions qui reflètent autant que possible l’intention de la disposition initiale dans les limites légales.

15.4. Dans les présentes Conditions Générales, le terme « écrit » inclut également la communication par e-mail et fax, à condition que l’identité de l’expéditeur et l’intégrité de l’e-mail soient suffisamment garanties.

Coordonnées

Si, après avoir lu ces Conditions Générales, vous avez des questions, des plaintes ou des remarques, n’hésitez pas à nous contacter par écrit ou par e-mail.

Foodie B.V.

Nijverheidsweg 2B

4529 PP Eede

Pays-Bas

serviceclient@foodie.nl

KVK N°: 11068314

TVA N°: NL817672035B01

Déclaration de confidentialité et de cookies de Foodie

Cette déclaration de confidentialité et de cookies a été mise à jour pour la dernière fois le : 18 juin 2020.

Votre confidentialité est d’une grande importance pour Foodie B.V. (ci-après : Foodie). Nous nous conformons au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Cela signifie que nous:

• Définissons clairement nos objectifs avant de traiter vos données personnelles, via cette déclaration de confidentialité et de cookies..
• Conservons le minimum de données personnelles nécessaires et uniquement celles nécessaires à nos objectifs.
• Demandons explicitement votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, lorsque celui-ci est requis.
• Prenons les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données personnelles. Nous imposons également ces obligations aux parties qui traitent des données personnelles pour notre compte.
• Respectons vos droits, tels que votre droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données personnelles.

À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles?

Lorsque vous utilisez notre site web et nos services, nous recueillons différents types de données personnelles. Pour chaque finalité, nous précisons les données collectées, la base juridique correspondante et la durée de conservation applicable. Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons, veuillez contacter Foodie via les coordonnées figurant au bas de cette déclaration.

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Nous conservons vos données personnelles jusqu’à ce que vous supprimiez le compte, ou jusqu’à un maximum de 2 ans après votre dernière utilisation du compte. Certaines données sont conservées plus longtemps si nous y sommes légalement tenus (par exemple, en lien avec les obligations fiscales de conservation).

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• Adresse de livraison;
• Informations de paiement;
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Témoignages Foodie: Sur notre site web, nous présentons différents témoignages concernant nos services. De cette manière, nous essayons de vous offrir une vue complète de nos produits et de l’expérience de nos clients. À cette fin, nous utilisons le prénom, le nom de famille, une photo et/ou un message du rédacteur du témoignage.

Nous avons besoin de ces données pour évaluer et publier le témoignage sur notre site web. La base juridique pour le traitement de ces données est le consentement : chaque rédacteur est explicitement invité à donner son consentement avant que le témoignage ne soit publié sur notre site web. Ce consentement peut être facilement retiré à tout moment en nous contactant. Nous conservons les données jusqu’à ce qu’elles perdent leur pertinence, et au maximum pour […]. Si le consentement est retiré, nous supprimons immédiatement toutes les données.

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Candidature

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À cette fin, nous traitons les données suivantes:

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lFoodie prend la protection de vos données très au sérieux et met en place des mesures appropriées pour prévenir les abus, les pertes, les accès non autorisés, les divulgations indésirables et les modifications illégales. Si vous pensez que vos données ne sont pas correctement sécurisées ou si vous avez des indications d’un abus, veuillez contacter notre service client ou nous écrire à serviceclient@foodie.nl

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Si vous avez des questions ou souhaitez savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, vous pouvez toujours nous contacter. Nos coordonnées figurent au bas de cette déclaration. Vous disposez des droits suivants:

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Pour toute question concernant notre déclaration de confidentialité et de cookies ou vos droits, n’hésitez pas à nous contacter via les coordonnées ci-dessous. Nicolas Hauwaerts est le Délégué à la Protection des Données (DPD) de Foodie B.V., joignable à l’adresse nicolas@foodie.nl.

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Nijverheidsweg 2B
4529 PP Eede
Pays-Bas

E-mail: serviceclient@foodie.nl

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